Les statuts

lundi 27 octobre 2014
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Statuts de l’association Centre Culturel Provençal

Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 23 avril 2010

Article 1 : CRÉATION

Il a été constitué en date du 4 Juillet 1980 une association Loi de 1901, dénommée Centre Culturel Provençal, qui fonctionne depuis cette date, et dont l’objet était défini dans l’article quatre des statuts initiaux, ici résumés :

  • diffusion de publications en provençal et en français sur tout ce qui concerne la culture provençale,
  • organisation de cours de Provençal,
  • renaissance et développement d’un groupe traditionnel,
  • ateliers pour l’étude de la danse, musique, chant, etc.
  • aide au musée des Arts et Traditions Populaires de Moyenne Provence,
  • stages et festivités à caractère provençal.

La durée de cette association était et demeure illimitée.

Article 2 : LES BUTS ET LES MOYENS

Les buts et les moyens du Centre Culturel Provençal, qui conserve sa finalité originelle, sont ici mieux repris et précisés :

  1. Il assure le fonctionnement d’un groupe folklorique de tradition provençale et d’ateliers pour l’étude de la danse, de la musique, du costume, etc..
  2. Il organise des cours de provençal, dans ses différents dialectes (graphie Mistralienne).
  3. Il assure la diffusion de publications en Provençal et en Français sur tout ce qui concerne la culture provençale (langue, chant, musique, arts et traditions)
  4. Il organise des stages et festivités à caractère provençal.
  5. Il s’efforce d’apporter son concours au Musée des Arts et Traditions Populaires de Moyenne Provence.

Cette énumération n’est pas limitative, d’autres activités à caractère provençal pouvant être mises en œuvres par décision du Conseil d’Administration du Centre Culturel Provençal.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social du Centre Culturel Provençal est fixé au 15 de la rue Joseph Roumanille, 83300 DRAGUIGNAN. Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, mais cette décision devra être soumise à la ratification de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : MEMBRES

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs et de membres sympathisants.

  • Membres fondateurs : ce sont les personnalités à l’initiative desquelles est due la création de l’association.
  • Membres d’honneur : leur rôle est strictement honorifique et représentatif. Le titre de membre d’honneur ne peut être attribué que par décision du Conseil d’Administration du Centre Culturel Provençal.
  • Membres actifs : est membre actif toute personne qui demande à adhérer à l’association et dont la demande est agréée par le Conseil d’Administration. La non participation aux activités durant plus d’une année leur fait perdre automatiquement cette qualité.
  • Membres sympathisants : il est également constitué une catégorie de membres, dits membres sympathisants, qui, bien que ne participant à aucune des activités de l’association, s’intéressent par goût ou pour des raisons à caractère familial, au Centre Culturel Provençal. Ils versent chaque année une libre contribution.

Article 5 : LAICITE

Toute déclaration, discussion ou manifestation à caractère philosophique, religieux ou politique est interdite au sein de l’association du Centre Culturel Provençal.

Article 6 : DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, après deux rappels.
  • l’exclusion, qui peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à lui fournir des explications.

Le membre qui pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’association, ne peut prétendre à aucun remboursement, et doit restituer impérativement tout objet appartenant au Centre qu’il pourrait détenir.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations annuelles de se membres fondateurs et actifs, les contributions des membres sympathisants.
  • les subventions de l’État, de la Région, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme, et d’une façon plus générale les dons manuels, excédents de manifestations, etc...

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Le Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs qui en sont membres de droit, ainsi que de au moins neuf membres élus par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers. Ces membres sont élus pour trois ans. L’accès aux fonctions d’administrateur est ouvert indifféremment aux hommes et aux femmes âgées de 16 ans révolus. Toutefois, les membres non majeurs du Conseil d’administration ne pourront exercer les fonctions de président, trésorier et secrétaire.
Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procède à l’élection de son Bureau composé de :

  • un Président
  • un ou des Vice-Présidents
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et agit au nom de l’association, en cas de procédure, tant en demandant qu’en défendant.
Le Président préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales du Centre Culturel Provençal. Il présente à l’Assemblée Générale annuelle un rapport moral, et un rapport d’activité.
En cas d’empêchement du Président, un des Vice-présidents agit en ses lieu et place.

Le Secrétaire assure les charges habituelles afférentes à sa fonction : correspondance, procès-verbal des réunions, tenue du registre.

Le Trésorier du Centre tient la comptabilité de l’association, informe le Conseil de la situation de trésorerie, et présente un rapport financier tous les ans à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président. Le Président est également tenu de convoquer le Conseil si une décision importante doit être prise rapidement ou si 1/3 des administrateurs au moins lui en fait la demande.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont effectivement présents. Un administrateur ne peut se faire représenter par un autre administrateur, lors d’une réunion du Conseil, que dans un cas de force majeure. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas participé à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un Administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement provisoire, le remplacement définitif étant effectué à la plus proche Assemblée Générale.

Il est établi un procès-verbal des séances, signé par le Président et un administrateur, dont un exemplaire est remis à tous le membres du Conseil d’Administration. Le Bureau peut faire appel à titre consultatif à une personne qualifiée, si la nécessité l’impose.

Article 9 : EXERCICE

L’exercice de fonctionnement de l’association C.C.P correspond à l’année civile, du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Article 10 : COTISATIONS

Les cotisations doivent être payées au trésorier chaque année dans le courant du mois d’octobre, d’avance pour les douze mois à venir.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président, en accord avec le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un tiers des membres du C.C.P.

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres fondateurs et actifs de l’association à jour de leur cotisation, et qui étaient déjà sociétaires avant le trente septembre de l’année précédent celle de l’A.G. considérée. Les membres d’honneur et les membres sympathisants peuvent assister à l’A.G., mais n’y ont aucun pouvoir de décision. Une convocation individuelle, comportant l’ordre du jour de l’A.G. est remise en mains propres ou envoyée à chaque sociétaire, au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année, dans le courant du premier trimestre civil. Le bureau de l’Assemblée Générale ordinaire est le même que celui du Conseil d’Administration. Chaque membre participant à l’A.G. n’a droit qu’à une voix, qu’il soit membre fondateur ou actif. Les sociétaires absents peuvent se faire représenter par un sociétaire présent, qui ne peut disposer de plus de deux pouvoirs délégués.

Conditions de quorum : l’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si le quorum d’un quart est atteint, c’est à dire si le quart du nombre de ses sociétaires en droit de voter est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, le Président convoque alors une deuxième fois l’Assemblée Générale ordinaire, dans un délai de quinze jours avec le même ordre du jour que la première. La convocation doit être adressée ou remise en mains propres une semaine avant la date fixée. Aucun quorum n’est imposé pour cette deuxième réunion.

Condition de majorité : pour être valables, les décisions prises en Assemblée Générale ordinaire doivent réunir l’accord de la moitié au moins des suffrages.

Déroulement : le Président fait désigner par l’A.G. deux assesseurs chargés de vérifier les feuilles de présence et les pouvoirs, et qui seront les scrutateurs lors des votes.

Le Président présente à l’Assemblée son rapport moral et le rapport d’activité, le Trésorier présente son rapport financier.
Ces divers rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui, si elle les approuve, donne de ce fait son quitus au Président, au Conseil d’Administration et au Trésorier.

Le vote se fera à main levée. Cependant, si la majorité des membres présents demandent que le vote soit fait à bulletin secret, cette procédure devient obligatoire. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de discussion et de décision en Assemblée Générale.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Seule l’Assemblée Générale extraordinaire est habilitée pour modifier les statuts de l’Association Centre Culturel Provençal, ou pour prononcer sa dissolution. Ces deux éventualités ne peuvent résulter que d’une proposition de la moitié au moins de ses membres à jour de leur cotisation.

Quorum : pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit avoir un quorum de moitié. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président procèdera à une deuxième convocation, dans les mêmes conditions que pour une Assemblée Générale ordinaire. Aucun quorum n’est imposé pour cette deuxième réunion.

Majorité : en Assemblée Générale extraordinaire, les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration a la possibilité d’établir un règlement intérieur du Centre Culturel Provençal, destiné à préciser les points de détail non prévus dans la réglementation générale ou dans les statuts.

Article 14 : DISSOLUTION

Dans le cas où l’Assemblée Générale Extraordinaire déciderait dans les conditions ci avant spécifiées à l’article 11 la dissolution de l’association, elle nommerait un ou plusieurs liquidateurs qui seraient chargés, après apurement du passif, d’attribuer le reliquat éventuel d’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts et géographiquement les plus proches, en priorité l’Association pour la Sauvegarde des Arts et Traditions Populaires de Draguignan.

Le Secrétaire Le Président Un Administrateur

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